Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 31N°111

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1412)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°111

présenté par

M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie)

----------

ARTICLE 31

À l’alinéa 13, supprimer les mots :

« d’urgence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.