Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 29N°17 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1412)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°17 (Rect)

présenté par

Mme Nachury

----------

ARTICLE 29

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« qui décrit les modalités de leur évaluation et de la participation de la Haute Autorité de santé, de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé et de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux à celle-ci. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est en faveur de la promotion de la télémédecine, cruciale pour faire face à la raréfaction des expertises médicales dans nombre de territoires. Son objet est de porter une amélioration rédactionnelle permettant des expérimentations pluri-régionales et plus transversales de la télémédecine.