Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 29N°266

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1412)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°266

présenté par

M. Terrasse

----------

ARTICLE 29

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« trois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La télémédecine est cruciale pour faire face à la raréfaction des expertises médicales dans nombre de territoires.

La volonté est de rendre le dispositif plus complet et cohérent en prévoyant :

-La possibilité d’organisation d’expérimentations alliant plusieurs régions (alors qu’il s’agit dans le monde souvent de solutions transcontinentales, il serait paradoxal de se cantonner à des échelles régionales parfois inadaptées pour certaines expertises) ;

-L’intégration des services à domicile, sanitaires et médico-sociaux, particulièrement précieux pour les activités de proximité et le maillage du territoire, ainsi que les établissements de santé « conventionnels » : A défaut de la correction rédactionnelle, lesdits établissements de santé sont présentés comme seulement « prestataires » dans l’expérimentation, alors qu’ils sont évidemment aussi des bénéficiaires potentiellement de services de télémédecine.

-Les modalités d’évaluation des expérimentations.

Plus globalement et dans la vision de la « stratégie nationale de santé », il serait dommage de concevoir une expérimentation « en silo », alors que le décloisonnement doit être le principe sur ces nouvelles modalités de travail à défricher puis généraliser après validation.