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ART. 8 | N°296 |
PLFSS 2014 - (N° 1412)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Bapt |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 25, après la référence :
« L. 136‑7 »,
insérer les mots :
« du code de la sécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel