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ART. 8N°297

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1412)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°297

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 8

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 32 :

« Sont applicables à Mayotte ... (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel