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ART. 15 | N°299 |
PLFSS 2014 - (N° 1412)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°299
présenté par
M. Bapt |
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ARTICLE 15
À l’alinéa 6, après le mot :
« maladie »,
insérer les mots :
« des travailleurs salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.