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ART. 15N°300

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1412)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°300

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 15

À l’alinéa 8, après le mot :

« surplus »,

insérer les mots :

« du produit ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle