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ART. 15N°305

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1412)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°305

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 15

Supprimer l’alinéa 50.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression d'un alinéa inutile