| ART. 29 | N°366 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°366
présenté par
| M. Morel-A-L'Huissier |
----------
ARTICLE 29
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Porter une amélioration rédactionnelle permettant des expérimentations pluri-régionales et plus transversales de la télémédecine, tel est l’objet de du présent d’amendement.