| ART. 68 | N°367 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°367
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 68
À la seconde phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« les allocations et la prime susmentionnée »
les mots :
« ces allocations et cette prime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.