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ART. 34N°377 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1412)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°377 (Rect)

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE 34

À l’alinéa 2, substituer à la référence :

« et L. 162‑22‑13 »

les références :

« , L. 162‑22‑13 et L. 174‑1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est d’intégrer la situation et la participation du SSR à l’expérimentation prévue par le I de l’article 34, parce qu’il est des patients en rééducation-réadaptation qui ont aussi besoin d’épuration extra-rénale, mais aussi parce qu’il existe des SSR spécialisés, dédiés à la néphrologie.