| ART. 34 | N°377 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°377 (Rect)
présenté par
| M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE 34
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« et L. 162‑22‑13 »
les références :
« , L. 162‑22‑13 et L. 174‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’intégrer la situation et la participation du SSR à l’expérimentation prévue par le I de l’article 34, parce qu’il est des patients en rééducation-réadaptation qui ont aussi besoin d’épuration extra-rénale, mais aussi parce qu’il existe des SSR spécialisés, dédiés à la néphrologie.