| ART. 10 | N°443 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°443
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 10
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 6 :
« Les taux des cotisations sont... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.