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ART. 16N°444

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1412)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°444

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 16

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« même code »

les mots :

« code de la sécurité sociale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement corrigeant une erreur matérielle.