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ART. 16 | N°444 |
PLFSS 2014 - (N° 1412)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°444
présenté par
M. Bapt |
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« même code »
les mots :
« code de la sécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement corrigeant une erreur matérielle.