| ART. 16 | N°445 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°445
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 16
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’accident du travail et de maladie professionnelle »
les mots :
« au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.