| ART. 23 | N°448 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°448
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 23
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des cotisations et contributions sociales »
les mots :
« de celles-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.