| ART. 23 | N°452 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°452
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 23
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« par salarié ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la première occurrence du mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« par salarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.