Les protocoles de coopération entre professionnels, promus par les Agences Régionales de Santé, ne peuvent être autorisés qu’après examen par la Haute Autorité de Santé.

Ce processus très lourd et très centralisé mérite d’être réexaminé, au regard de la faible dynamique constatée, qui ne tient pas seulement aux enjeux de viabilité économique traités par l’article 28.

Cette simplification est nécessaire, si l’on souhaite véritablement engendrer une dynamique nouvelle, essentielle pour répondre aux besoins de la population, et qui serait utilement modernisatrice des rapports existants entre professionnels de santé, libéraux et salariés, médicaux et non médicaux.

Il serait envisageable d’organiser un processus différent, fondé sur une validation par les ARS des protocoles, sur la base d’une conformité desdits protocoles à des « cahiers de charges nationaux », des règles et méthodes d’évaluation arrêtées par l’HAS, laquelle pourrait alors se recentrer sur une analyse de la nature et de l’effectivité de l’évolution des pratiques.

Ce rapport devrait être remis au Parlement dans des délais brefs, avant l’examen de la future loi de santé publique.