| ART. 29 | N°59 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
| M. Vercamer, M. Morin, M. Richard et M. Tahuaitu |
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ARTICLE 29
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Sans préjudice du nécessaire rééquilibrage de l’offre de soins, les expérimentations mentionnées au précédent alinéa ciblent en particulier les zones déficitaires. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est logique d’expérimenter la télémédecine dans les zones susceptibles d’en avoir le plus besoin, celles notamment frappées par le phénomène des déserts médicaux.