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APRÈS ART. 15 | N°625 |
PLFSS 2014 - (N° 1412)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°625
présenté par
M. Touraine |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Les deux dernières colonnes de la troisième ligne du tableau de l'article 575 A du code général des impôts sont ainsi rédigées :
60 |
30 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Augmentation de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos.