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APRÈS ART. 15N°625

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1412)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°625

présenté par

M. Touraine

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Les deux dernières colonnes de la troisième ligne du tableau de l'article 575 A du code général des impôts sont ainsi rédigées :

60

30

EXPOSÉ SOMMAIRE

Augmentation de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos.