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ART. 45N°669

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1412)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°669

présenté par

M. Paul

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ARTICLE 45

À l’alinéa 18, supprimer les mots :

« , dans leur rédaction issue du 2° du A du I, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.