Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 21N°675

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1412)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°675

présenté par

M. Bapt

----------

ARTICLE 21

ANNEXE B

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 18 :

« À terme en ...  (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.