| ART. 15 | N°685 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°685
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 15
À la seconde phrase de l’alinéa 53, substituer au mot :
« ils »
les mots :
« ces organismes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.