| ART. 31 | N°AS315 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
Adopté
AMENDEMENT N°AS315
présenté par
| M. Paul, rapporteur |
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ARTICLE 31
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« objectif »,
le mot :
« objectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.