| ART. 34 | N°AS339 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
Adopté
AMENDEMENT N°AS339
présenté par
| M. Paul, rapporteur |
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ARTICLE 34
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« afin d’ »,
les mots :
« destinés à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.