| ART. 34 | N°AS341 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
Adopté
AMENDEMENT N°AS341
présenté par
| M. Paul, rapporteur |
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ARTICLE 34
A la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« concernées »,
insérer les mots :
« , les organismes locaux d’assurance maladie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à réparer un oubli. Les organismes locaux d'assurance maladie ont vocation à participer aux expérimentations dans le cadre des conventions prévues au présent alinéa.