| ART. 34 | N°AS343 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
Adopté
AMENDEMENT N°AS343
présenté par
| M. Paul, rapporteur |
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ARTICLE 34
A l’alinéa 8, substituer aux mots :
« aux conditions de rémunération des médecins prévues »,
les mots :
« au paiement direct des honoraires par le malade prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.