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ART. 8 | N°AS80 |
PLFSS 2014 - (N° 1412)
AMENDEMENT N°AS80
présenté par
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard et M. Tahuaitu |
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article contribue à alourdir la charge fiscale qui pèse sur les ménages étant parvenus à constituer une épargne, alors que le gouvernement s’était engagé à un gel complet de la pression fiscale.
En conséquence, le présent amendement propose la suppression de cet article.