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ART. 5N°AS5

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2013

RÉTABLISSEMENT DES AVANTAGES LIÉS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES - (N° 1469)

Adopté

AMENDEMENT N°AS5

présenté par

M. Robiliard, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.