| ART. 10 | N°DN102 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN102
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 10
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de ce traitement », les mots : « du traitement mentionné au I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.