| ART. 10 | N°DN104 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN104
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « mentionné au I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.