| ART. 15 | N°DN111 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN111
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
----------
ARTICLE 15
À la dernière phrase de l'alinéa 7, remplacer la première occurrence du mot "ou" par une virgule.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.