| ART. 4 TER | N°DN112 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Retiré
AMENDEMENT N°DN112
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 4 TER
À l’alinéa 1er, ajouter, après les mots « chargées de la défense », les mots « et des forces armées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.