| ART. 13 | N°DN115 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN115
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 13
A la première phrase l’alinéa 10, substituer au mot : « aura », le mot « a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel