| ART. 13 | N°DN119 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN119
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 13
A la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « données techniques », les mots « informations ou documents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel