| ART. 33 BIS | N°DN124 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN124
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
----------
ARTICLE 33 BIS
Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « à la gestion de ces crédits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel