| ART. 2 | N°DN126 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN126
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 192, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux », et le mot « deux » est remplacé par les mots : « le premier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la programmation financière effective, il convient de rétablir le texte initial du projet de loi.