| ART. 3 BIS | N°DN130 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN130
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
----------
ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 1, substituer les mots « , hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, » aux mots « (hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.