| ART. 4 BIS | N°DN134 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN134
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 4 BIS
À la fin de l’alinéa 1, ajouter les mots « de la Défense » après le mot « ministère ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.