| ART. 4 QUATER | N°DN136 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN136
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 4 QUATER
Après le mot « exécution », insérer les mots « des crédits de la mission Défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.