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ART. 4 SEXIESN°DN137

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)

Adopté

AMENDEMENT N°DN137

présenté par

Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure

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ARTICLE 4 SEXIES

Rédiger ainsi le deuxième alinéa « Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d’acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit les grandes orientations retenues en matière de systèmes d’armes et précise les technologies recherchées. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.