| ART. 18 | N°DN138 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN138
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 18
Dans l’alinéa 5, ajouter le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.