| ART. 19 | N°DN139 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN139
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 19
Dans l’alinéa 4, ajouter le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.