| ART. 2 | N°DN146 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN146
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Dans la troisième phrase de l’alinéa 229, substituer aux mots « Elle comprend d’une part l’activité conduite en opérations, d’autre part la préparation » les mots « Elle comprend, d’une part, l’activité conduite en opérations, d’autre part, la préparation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.