| ART. 4 QUINQUIES | N°DN149 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN149
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 4 QUINQUIES
Au début de l'alinéa 4, substituer à la référence : "III", la référence : "I".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.