| ART. 34 | N°DN154 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Tombé
AMENDEMENT N°DN154
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 34
A l’alinéa 9, remplacer les mots : « et suivants » par les mots : « à L. 2335‑12 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.