| ART. 2 | N°DN178 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN178
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
A la seconde phrase de l’alinéa 54, supprimer la deuxième occurrence du mot : « ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.