| ART. 2 | N°DN182 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN182
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I.- A la première phrase de l’alinéa 64, après les mots : « deux composantes » insérer les mots : « , océanique et aéroportée, ».
II.- En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , océanique et aéroportée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.