| ART. 15 | N°DN192 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN192
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 15
Remplacer à la première phrase de l'alinéa 6, le mot "dont" par les mots "pour lesquels".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.