| ART. 14 | N°DN195 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN195
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 14
A la fin de l'alinéa 3, remplacer les mots "qui en sont à l'origine" par "à l'origine de l'attaque".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.