| ART. 14 | N°DN196 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN196
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
----------
ARTICLE 14
Au début de la première phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots "Afin d'" par le mot "Pour".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.